Description
- Assurer la préparation de l’ordre du jour des séances publiques du conseil municipal, transmettre les convocations, y assister, rédiger les procès-verbaux des délibérations et transmettre les résolutions et avis publics requis dans les délais légaux
- Être responsable de la législation municipale, notamment les règlements, leur légalité, efficacité, application, mise à jour, conformité à la législation provinciale et sanction en cour municipale
- Publier les demandes de soumissions et en faire rapport au conseil municipal conformément aux procédures établies
- Voir à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les archives
- Rédiger les avis juridiques
- Préparer et administrer le budget du service
- Organiser et administrer, à titre de président d'élection, les élections municipales et référendums sur les règlements municipaux en suivant toutes les procédures prévues par la loi
- Voir au suivi de tous les dossiers litigieux et des réclamations dirigées contre la Ville et dresser la liste des éléments de preuve nécessaires
- Faire le lien avec les réclamants, les services concernés et les assureurs
- Superviser le personnel du service
- Planifier le dossier d’assurance responsabilités de la Ville
Exigences
-
Diplôme d’études universitaires de 1er cycle en droit (preuve requise)
-
Expérience minimale de 2 ans en milieu municipal ou gouvernemental
-
Connaissances générales des applications informatiques
(MS Office et Internet) -
Membre du Barreau ou de la Chambre des notaires
-
Excellente maîtrise du français
-
Habiletés à diriger du personnel
Salaire et avantages
Poste d’une durée de 12 à 13 mois (entrée en fonction en mai 2016)
La rémunération et les conditions de travail sont établies selon le Recueil des conditions de travail du personnel-cadre
Adresse où postuler
Courriel: annie.savaria@ville.saint-basile-le-grand.qc.ca
Ville de Saint-Basile-le-Grand
204, rue Principale
Saint-Basile-le-Grand Québec
Canada J3N 1M1
Ville de Saint-Basile-le-Grand
204, rue Principale
Saint-Basile-le-Grand Québec
Canada J3N 1M1
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