RIMEmplois offre d'emploi: Greffier de la cour municipale et directeur adjoint du Service du greffe et des affaires juridiques
Le vendredi 29 mars 2024
Bulletin RIMEmplois

Greffier(ère) de la cour municipale et directeur(trice) adjoint(e) du Service du greffe et des affaires juridiques

Organisation:
Ville de Nicolet
Région de travail:
Centre-du-Québec
Fin du concours:
Le dimanche 9 avril 2017 avant 17:00
Attention, cette offre d'emploi est échue
Date d'embauche:
Le lundi 8 mai 2017
Type du poste:
permanent
Catégorie d'emplois:
Postes cadres
Description
Greffe de la Cour municipale :

  • Planifier, organiser, diriger et contrôler le travail du personnel sous sa responsabilité, évaluer son personnel qualitativement et quantitativement, soumettre ses recommandations et s’assurer de l’application de la convention de travail ;

  • Participer à la planification des buts et objectifs, à l’élaboration et à la révision du budget, des politiques, des programmes de formation du personnel, des procédures et priorités, en assurer l’application et à suggérer les besoins requis et mesures appropriées ;

  • Participer, avec la direction et son supérieur immédiat, à la sélection et l’embauche de son personnel et soumettre ses recommandations ;

  • Agir à titre de percepteur des amendes et greffier audiencier ;

  • Agir à titre de personne ressource auprès de différents organismes faisant affaire avec la Cour et, notamment, assurer le lien avec la SAAQ, le Ministère de la Justice, la RAMQ, le Bureau des infractions et des amendes, le Juge, le bureau du Juge en chef, les procureurs, les huissiers, les autres municipalités membres de la Cour commune, la Sûreté du Québec, Acceo Solutions (logiciel Unicité), Voxlog (système d’enregistrement de la Cour), etc. ;

  • Agir à titre de personne ressource aux commissions, comités et/ou associations qui lui sont assigné(s) et participer à toute la logistique et suivis qui en découlent ; si requis rédiger les comptes rendus ;

  • Produire les statistiques découlant de son service ;

  • Diriger les activités reliées à la garde des archives, à la gestion et à la consultation des dossiers et coordonner l’établissement et la tenue à jour du calendrier de conservation des documents ;

  • < >oir à l'organisation matérielle de la Cour et à superviser le développement des systèmes informatiques et, notamment, effectuer les mises à jour lors de modifications apportées aux lois et règlements ;

    Effectuer des recherches juridiques et émettre une opinion sur différents sujets du droit pénal ;

  • < >toriser les dépenses, honoraires, facturations et réquisitions du service du greffe de la Cour municipale ;

    Assurer les fonctions judiciaires prévues à la Loi sur les cours municipales et le Code de procédure pénale ;

 

 

Greffe de la Ville et affaires juridiques :

 

Assister la directrice du Service du greffe de la Ville et des affaires juridiques dans ses tâches, tels, et sans être limitatif :

  • Gérer les archives et le système classement ;

  • Préparer les ventes à l’encan, et ce, en collaboration avec les divers intervenants ;

  • Émettre les permis municipaux et autres autorisations relevant du Service du greffe dans le respect des règlements municipaux et des lois provinciales ;

  • Traiter les dossiers de faillite ;

  • Traiter les dossiers de réclamation ;

  • Traiter les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;

  • Gérer le processus relié au programme « Conseil sans-papiers » ;

  • Préparer les ordres du jour des réunions du conseil, participer auxdites réunions, rédiger les procès-verbaux et voir au suivi des décisions ;

  • Rédiger certains règlements, devis, avis publics, contrats, ententes et autres documents;

  • Faire des recherches de jurisprudence et émettre des opinions juridiques ;

  • Effectuer des recherches au bureau de la publicité des droits ;

  • Accompagner le maire ou la mairesse dans ses fonctions de célébrant eu égard aux dispositions légales entourant les célébrations et au transfert des documents aux instances judiciaires et gouvernementales concernées ;

  • Effectuer toute tâche relative aux élections et aux référendums ;

  • Exécuter toute autre tâche connexe à la demande de son supérieur.

 

Les tâches mentionnées reflètent les principaux éléments caractéristiques de l’emploi identifié et ne doivent pas être considérées comme une énumération exhaustive de toutes les exigences occupationnelles inhérentes à la fonction.

 

Exigences
  • Détenir un diplôme en droit et être membre en règle de la Chambre des notaires du Québec ou du barreau du Québec ;

  • Avoir un minimum de 3 années d’expérience pertinente dans le domaine. La connaissance du milieu municipal est un atout ;

  • Posséder d’excellentes habiletés pour la communication orale et écrite en français et d’excellentes aptitudes en relations interpersonnelles ;

  • Avoir le souci du détail, une grande capacité d’analyse et de synthèse, être une personne rigoureuse et méthodique ;

  • Détenir des habiletés dans la rédaction de documents légaux ;

  • Maîtriser de la suite MS Office (Word Excel avancé, PowerPoint) ;

  • Posséder des connaissances informatiques sur les divers logiciels utilisés par la Ville (UniCité, Voxlog et SyGid ) seraient un atout.

     

Salaire et avantages

Selon la politique administrative des employés-cadres en vigueur.

Adresse où postuler
Courriel: rh@nicolet.ca
Ville de Nicolet
180, rue Monseigneur-Panet
Nicolet Québec
Canada J3T 1S6