RIM Jurisprudence: Évaluation foncière - Résidence unifamiliale - Pyrite - Remise en état
Le jeudi 28 mars 2024
RIM

Évaluation foncière - Résidence unifamiliale - Pyrite - Remise en état
Plante c. Trois-Rivières (Ville de), 2014 QCTAQ 07925

31 octobre 2014
MUNICIPAL (DROIT) : Le requérant, qui a découvert que de la pyrite se trouvait dans l'emprunt granulaire ayant servi à fabriquer le béton uti. . .

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