RIM Jurisprudence: Appel d'offres -Soumission - Conformité - Contrat municipal - Installation d'un revêtement synthétique - Exigences - Expérience de l'entrepreneur
Le vendredi 26 avril 2024
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Appel d'offres -Soumission - Conformité - Contrat municipal - Installation d'un revêtement synthétique - Exigences - Expérience de l'entrepreneur
Tapitec inc. c. Blainville (Ville de), 2015 QCCS 2380

19 juin 2015
2015EXP-1815 Intitulé : Tapitec inc. c. Blainville (Ville de), 2015 QCCS 2380 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme. . .

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