RIM Jurisprudence: Responsabilité - Chute - Trottoir - Dénivellation - Obligation d'entretien - Faute contributoire de la victime - Partage de responsabilité
Le mercredi 24 avril 2024
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Responsabilité - Chute - Trottoir - Dénivellation - Obligation d'entretien - Faute contributoire de la victime - Partage de responsabilité
Clément c. Montréal (Ville de), 2015 QCCS 4875

13 novembre 2015
2015EXP-3157 Intitulé : Clément c. Montréal (Ville de), 2015 QCCS 4875 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-17-080532-149 . . .

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