RIM Jurisprudence: Travaux d'excavation - Bris de câbles - Avis de réclamation - Interprétation de «accident» - Mandataire de l'État - Hydro-Québec - Assujettissement à l'article 585 de la Loi sur les cités et villes
Le mercredi 10 septembre 2025
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Travaux d'excavation - Bris de câbles - Avis de réclamation - Interprétation de «accident» - Mandataire de l'État - Hydro-Québec - Assujettissement à l'article 585 de la Loi sur les cités et villes
Hydro-Québec c. Montréal (Ville de), 2015 QCCS 5267

11 décembre 2015
2015EXP-3481 Intitulé :  Hydro-Québec c. Montréal (Ville de), 2015 QCCS 5267 Juridiction :  Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-17-0873. . .

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