RIM Jurisprudence: Achat de bacs roulants - Appel d'offres - Condition essentielle - Diamètre minimal des roues - Conformité - Produit équivalent - Fardeau de la preuve - Annulation de l'appel d'offres
Le samedi 20 avril 2024
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Achat de bacs roulants - Appel d'offres - Condition essentielle - Diamètre minimal des roues - Conformité - Produit équivalent - Fardeau de la preuve - Annulation de l'appel d'offres
Distribution Jean Blanchard inc. c. Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan, 2016 QCCS 4417

7 octobre 2016
2016EXP-3100    Intitulé : Distribution Jean Blanchard inc. c. Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan, 2016 QCCS 4417 . . .

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