RIM Jurisprudence: Contrat - Cabinet de génie-conseil - Prolongement d'une rue - Plans et devis - Surveillance des travaux - Contrat à forfait - Travaux supplémentaires - Travaux prévus au contrat
Le jeudi 28 mars 2024
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Contrat - Cabinet de génie-conseil - Prolongement d'une rue - Plans et devis - Surveillance des travaux - Contrat à forfait - Travaux supplémentaires - Travaux prévus au contrat
Stantec Experts-conseils ltée c. Brossard (Ville de), 2016 QCCS 4941

25 novembre 2016
2016EXP-3620    Intitulé : Stantec Experts-conseils ltée c. Brossard (Ville de), 2016 QCCS 4941 Juridiction : Cour supérieure (C.S.),. . .

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