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Le juge de première instance n'a pas commis d'erreur en concluant que les appelants contrevenaient au règlement de zonage en exploitant un gîte touristique dans leur immeuble.
Bouchard c. Ville de Magog, 2017 QCCA 332

par Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

2017EXP-760  

Intitulé : Bouchard c. Ville de Magog, 2017 . . .

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