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Projet de revitalisation de la Place Jacques-Cartier - Le juge de première instance a commis une erreur en décidant que la ville appelante s'était implicitement liée de façon contractuelle à l'entrepreneur
Ville de Québec c. GM Développement inc., 2017 QCCA 385

par Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

2017EXP-835  

Intitulé : Ville de Québec c. GM Développe. . .

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