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Le défendeur ne contrevient pas au règlement de zonage de la Ville, car l'usage «atelier d'artisan» est permis dans la zone où est située sa résidence
Ville de Laval c. Tourchot, 2017 QCCS 401

par Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

2017EXP-986  

Intitulé : Ville de Laval c. Tourchot, 2017 . . .

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