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Le TAQ a rendu une décision raisonnable en concluant qu'il n'y avait pas lieu de diminuer la valeur foncière du Centre hospitalier de Charlevoix
Procureure générale du Québec c. Ville de Baie-Saint-Paul, 2017 QCCQ 3558

par Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

2017EXP-1511  

Intitulé : Procureure générale du Québec. . .

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