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Le comité exécutif de la Ville de Montréal n'avait pas compétence pour destituer la directrice générale d'un arrondissement
Ville de Montréal c. Tribunal administratif du travail, 2017 QCCS 1709

par Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

2017EXPT-867  

Intitulé : Ville de Montréal c. Tribunal a. . .

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