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En présence d'un citoyen protestant et soutenant que les informations à son sujet sont fausses, les policiers doivent effectuer les démarches nécessaires pour vérifier l'exactitude de ces informations
Néron c. Ville de Sherbrooke, 2017 QCCQ 5058

par Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

2017EXP-1824

Intitulé : Néron c. Ville de Sherbrooke, 2017 QCCQ 5058

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