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Le propriétaire d'une résidence de prestige située en bordure d'un lac à l'intérieur du périmètre du Parc national du Mont-Saint-Bruno obtient une diminution de la valeur foncière de sa propriété
Laliberté c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, 2017 QCTAQ 06209

par Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

2017EXP-2099

Intitulé : Laliberté c. Ville de Saint-Bruno-d. . .

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