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La ville défenderesse a été négligente en ne fournissant pas aux cyclistes un espace suffisant pour circuler près d'une barrière placée à l'entrée de la piste cyclable servant à en contrôler l'accès
Bouchard c. Ville de Val-d'Or, 2017 QCCS 2942

par Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

2017EXP-2032

Intitulé :  Bouchard c. Ville de Val-d'Or, . . .

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