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Pompiers négligents - La ville défenderesse est toutefois exonérée de toute responsabilité
Intact, compagnie d'assurances c. Ville de Montréal, 2017 QCCS 3753

par Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

2017EXP-2476  

Intitulé : Intact, compagnie d'assuranc. . .

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