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Évaluation foncière - Le TAQ a erré en concluant que le réseau de téléphonie sans fil de Vidéotron, y compris chacune de ses composantes, constitue un immeuble au sens de l'article 900 C.C.Q
Vidéotron ltée c. Ville de Montréal, 2017 QCCQ 8483 *

par Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

2017EXP-2523  

Intitulé : Vidéotron ltée c. Ville de Mon. . .

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