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Dérogation mineure - La Ville de Québec ne pouvait officiellement encourager le demandeur à poursuivre son projet de construction
Rivard c. Ville de Québec, 2017 QCCS 3949 *

par Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

2017EXP-2719  

Intitulé : Rivard c. Ville de Québec, 2017. . .

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