Le jeudi 28 mars 2024
RIM

INFRACTIONS À LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS
Des poursuites du DGE mènent à 8 plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations

19 décembre 2014
La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que 8 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et . . .

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