Le vendredi 29 mars 2024
RIM

BILAN TRIMESTRIEL DES POURSUITES DU DGEQ
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Douze plaidoyers de culpabilité et trois condamnations : des amendes totalisant 13 850 $

21 décembre 2016
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public son plus récent bilan des résu. . .

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