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Résidences de tourisme
La Ville de Cowansville obtient gain de cause suite à sa demande de mettre fin à un usage dérogatoire de son règlement de zonage



Le lundi 20 mars 2017

La Cour supérieure ordonne au propriétaire (9246-6655 Québec inc.) des résidences du 873, 877 et 881, promenade du Lac à Cowansville de cesser la location de ses immeubles à titre de résidences de tourisme. «La location contrevient aux usages permis dans cette zone puisqu'elle fait usage de ces trois résidences comme des résidences de tourisme, et ce, contrairement à ce que lui permet le règlement de zonage».

Dans son jugement, l'honorable juge Line Samoisette ordonne également au défendeur de «cesser de faire la promotion de la location des immeubles de façon contraire à ce que lui permet le règlement de zonage que ce soit par Internet, par la voie des journaux, magazines ou toutes autres manières».

Rappelons que plusieurs citoyens de ce secteur se plaignaient du bruit provenant de ces trois résidences en bordure du lac Davignon. Les résidences étaient fréquemment louées pour des fins de semaine grâce à des annonces publiées notamment sur les sites airbnb et groupon.

Conformément au règlement de zonage, le propriétaire sera autorisé à procéder à la location de ses immeubles pour des périodes de plus d'un mois seulement.

Ordonnance de sauvegarde de la Cour supérieure

 
             

Adresse http://www.rimq.qc.ca/detail_news.php?ID=627406
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