Le vendredi 19 avril 2024
RIM

BILAN TRIMESTRIEL DES POURSUITES DU DGEQ AU REGARD DES LOIS ÉLECTORALES
Dix-huit plaidoyers de culpabilité et treize condamnations : des amendes totalisant 28 650 $

31 mars 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales. . .

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