Saint-Lambert - Analyse sommaire du projet de loi no 122 réalisée par la Direction du greffe
Le samedi 20 avril 2024
RIM

SAINT-LAMBERT
Analyse sommaire du projet de loi no 122 réalisée par la Direction du greffe

24 avril 2017
Il y a quelques mois déjà, le gouvernement du Québec a annoncé son projet de loi no 122 visant principalement à reconnaître que les municipalitÃ. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Courriel*
Mot de passe*
Mot de passe perdu?
Courriel*
Plus d'info