Le mardi 23 avril 2024
RIM

PROJET DE LOI NO 122
Constitution d'un groupe de travail pour un cadre de référence en matière d'urbanisme participatif

4 mai 2017
Par le projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à . . .

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