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Adoption du projet de loi no. 122 - Une page d'histoire s'écrit pour le milieu municipal



Le vendredi 16 juin 2017

Le gouvernement du Québec se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Le gouvernement concrétise ainsi son engagement de reconnaître les municipalités comme les véritables gouvernements de proximité qu'elles sont.

Le projet de loi représente la plus grande décentralisation des pouvoirs vers les municipalités de l'histoire du Québec. Il lève une série d'entraves à l'exercice de leurs compétences et contribue à renforcer la participation citoyenne à la prise de décision locale.

Citation :  

« Depuis notre arrivée, le gouvernement collabore avec les municipalités dans un esprit de partenariat et respecte leurs compétences dans une perspective de confiance réciproque. L'adoption de ce projet de loi représente un point tournant dans les relations entre le gouvernement et le milieu municipal. Il contribue à valoriser la démocratie municipale et renforce le rôle central des élus et des citoyens dans l'exercice de celle-ci. En plus de donner davantage de liberté et de flexibilité aux municipalités, le projet de loi place le citoyen au cœur du processus de prise de décision locale en reconnaissant notamment l'importance de la consultation et de la participation citoyenne. Il s'agit là d'un autre engagement respecté par le gouvernement. J'en profite pour saluer le travail de tous les acteurs qui contribuent, jour après jour, au développement économique et social de nos municipalités. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Faits saillants :

  • Le projet de loi vient reconnaître le statut de gouvernements de proximité des municipalités. Ce faisant, il leur accorde davantage de flexibilité et de liberté dans les domaines suivants :
    • Aménagement du territoire
    • Développement économique
    • Transparence et information aux citoyens
    • Finances et fiscalité municipales
    • Gouvernance et pouvoirs aux municipalités
  • Plus particulièrement, le projet de loi reconnaît l'importance de la consultation et de la participation citoyenne : une municipalité pourra désormais être exemptée de l'approbation référendaire si elle adopte une politique de participation publique conforme aux exigences qui seront définies par règlement.
  • Ce règlement sera notamment basé sur les objectifs énoncés dans le Rapport sur la participation citoyenne en matière d'aménagement et de développement du territoire élaboré par Mes Jean-Paul L'Allier, Denis Boutin et Sébastien Laprise.
  • Également, parmi les dispositions du projet de loi, notons des mesures qui prévoient que les conseils municipaux disposeront désormais d'une plus grande marge de manœuvre pour exercer leurs compétences, notamment en ce qui concerne les engagements de crédit, les règlements d'emprunt, la rémunération des élus et l'adjudication de contrats. Par conséquent, les élus seront davantage imputables de leurs décisions envers les citoyens. Enfin, le projet de loi améliore la transparence des décisions des élus municipaux, notamment en prévoyant que l'adoption de tout règlement sera précédée par la présentation d'un projet de règlement.

Pour plus de détails, consultez : www.mamot.gouv.qc.ca.

 
             

Adresse http://www.rimq.qc.ca/detail_news.php?ID=643939
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