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Laval - Première grande municipalité québécoise à se doter d'un Code de conduite des fournisseurs



Le vendredi 11 août 2017

Le 8 août dernier, la Ville de Laval a adopté une version révisée de la Politique de gestion contractuelle, à laquelle se greffe dès à présent le nouveau Code de conduite des fournisseurs.

Pour feuilleter les documents, consultez la page Politique de gestion contractuelle et Code de conduite des fournisseurs.

Soucieuse d'assurer une gestion saine et durable des biens publics ainsi qu'un meilleur contrôle de la qualité des services qui lui sont rendus, la Ville de Laval poursuit ainsi ses efforts afin d'atteindre un niveau supérieur d'intégrité et d'éthique, et ce, dans tous les aspects de son administration.

« Le Code de conduite des fournisseurs s'intègre à la démarche que la Ville de Laval déploie depuis près de 4 ans en matière d'intégrité et d'éthique, notamment la création du Bureau d'éthique et d'intégrité (BIEL). Il est complémentaire à la Politique de gestion contractuelle, en vertu de laquelle les soumissionnaires et cocontractants de la municipalité signent des affirmations solennelles à propos des attentes de la Ville en matière d'éthique et d'intégrité », souligne le maire de Laval, Marc Demers.

« Le Code se veut un miroir du Code d'éthique des employés de la Ville de Laval. Tout comme elle a exprimé, par l'adoption d'un code d'éthique, ses attentes envers ses employés, la Ville souhaite préciser, par le Code de conduite des fournisseurs, ses attentes envers ses fournisseurs actuels et futurs. Ils sont ainsi invités à être des citoyens corporatifs exemplaires et à se conformer aux normes reconnues afin de promouvoir la responsabilité sociale et environnementale dans une économie durable », précise le directeur général de la Ville, Serge Lamontagne.

Les 3000 fournisseurs de la Ville doivent dès maintenant prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de respecter ce Code, et ce, dans toutes leurs activités ainsi que dans leurs processus d'approvisionnement et de sous-traitance.

Pour leur part, les employés de la Ville de Laval qui seraient témoins de pratiques inadmissibles d'un fournisseur (collusion, corruption, intimidation, cadeaux, conflit d'intérêts, etc.) doivent aviser promptement le Service des achats et de la gestion contractuelle de la Ville et/ou le BIEL.

Rappelons que la Ville de Laval a créé le Bureau d'éthique et d'intégrité (BIEL) en mars  2014. Sous la direction du Service de police de Laval, il a pour mission d'assurer la protection de l'intégrité et de l'éthique de la Ville de Laval et de ses employés en toute confidentialité. Il vise à faire échec à la collusion, la malversation, l'ingérence politique à des fins partisanes et à tout comportement répréhensible dans l'administration et la gestion des fonds publics.

 
             

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