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MAMOT
L'édition 2017 du MEFQ est en vigueur



Le vendredi 11 août 2017

La nouvelle édition du Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ)  est en vigueur depuis la publication de l'avis ministériel dans la Gazette officielle du Québec du 5 août 2017, partie 1, p. 868.

Plusieurs des modifications apportées par cette mise à jour découlent de l'adoption, le 15 juin 2017, de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (projet de loi n° 122). Ces nouvelles dispositions permettent notamment l'établissement de sous-catégories additionnelles d'immeubles non résidentiels aux fins de la fixation des taux de la taxe foncière.

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Adresse http://www.rimq.qc.ca/detail_news.php?ID=650290
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