Précisions quant à la diffusion de la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $

Auparavant, l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes (LCV) - qui a été abrogé par la Loi - prévoyait qu'au moins quatre semaines. . .

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