Le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny, et le président directeur-général d'Hydro-Québec, monsieur Éric Martel, sont heureux d'annoncer la signature d'une entente-cadre qui précise les modalités administratives (frais) et techniques (normes) qui seront applicables lors de certaines interventions d'Hydro-Québec dans les emprises publiques municipales.

Par cette entente, les parties souhaitent améliorer les processus de travail entre Hydro-Québec et les municipalités et clarifier le partage des coûts relatifs à certains travaux réalisés dans l'emprise publique municipale.

« Au-delà des aspects techniques qu'elle contient, cette entente montre clairement la volonté des municipalités et d'Hydro-Québec à travailler dans un esprit de collaboration et d'efficacité au bénéfice des citoyens et des clients de l'entreprise », a souligné monsieur Martel.

« Il est de la responsabilité de deux corps publics aussi importants que les municipalités et Hydro-Québec de montrer l'exemple afin que la gestion de l'espace public se fasse d'une façon harmonieuse et dans le respect des responsabilités de chacun », a déclaré monsieur Sévigny.

L'entente prévoit notamment :

• Une réduction de 50 % des coûts directs imputés aux municipalités pour la réalisation de certains travaux : sécurisation, contournement, déplacement de réseau, etc. ;
• Le maintien de la gratuité pour le déplacement de cinq poteaux et moins consécutif à des travaux de modification structurelle de l'emprise publique (rehaussement, abaissement, élargissement, etc.);
• L'abolition par Hydro-Québec des frais d'inspection consécutifs à des travaux réalisés par les municipalités à proximité de ses installations (ex.; thermographie) ;
• L'établissement de nouvelles normes de surfaçage (plus large) consécutif à des travaux d'excavation de la chaussée réalisés par Hydro-Québec;
• L'exemption de frais administratifs (incluant frais d'ingénierie) pour tous les travaux non régis (non couverts par les Conditions de services d'électricité) réalisés par Hydro-Québec à la demande de la municipalité à titre de gestionnaire de l'emprise publique,
• L'élimination des tarifications ou des frais pour la coordination ou la planification des interventions dans l'emprise publique.

Messieurs Sévigny et Martel tiennent également à remercier tous les intervenants qui ont collaboré à la préparation de l'entente et souligner l'esprit d'ouverture dont ils ont fait preuve.

Une version électronique de l'entente sera prochainement disponible sur les sites Internet de l'Union et d'Hydro-Québec. Un guide administratif qui précisera les modalités de mise en oeuvre de l'entente sera également édité.