Or, les régies sont des personnes morales, distinctes de chacune des municipalités qui les ont créées. Elles sont, à cet égard, gouvernées par certaines règles qui leur sont propres et par certaines autres qui sont celles applicables aux municipalités locales. Qu’en est-il du cadre juridique applicable? Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d’administration d’une régie (déroulement des séances, quorum, prise de décisions, etc.)?
Ce webinaire présentera donc de façon simple, à l’aide d’exemples pratiques, les différentes règles s’appliquant à une régie. Il s’adresse tant aux dirigeants de régie qu’aux gestionnaires des municipalités locales et des MRC qui veulent en savoir plus sur ce type d’organisme.
Principaux objectifs de la formation
• Comprendre ce qui distingue la régie des autres modes d’entente intermunicipale
• Comprendre les dispositions particulières applicables à une régie intermunicipale
• Se familiariser avec le fonctionnement d’une régie intermunicipale
Clientèle visée
Gestionnaires des municipalités locales, des MRC et des régies intermunicipales
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
