Archives des jurisprudence

   

Date de publication: lundi 15 mai 2017
Présence de pyrite - Le TAQ n'a pas rendu une décision déraisonnable
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: lundi 15 mai 2017
Faillite et insolvabilité - Société de vélo en libre-service
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: lundi 15 mai 2017
Redevance à la municipalité - L'exploitante d'une carrière était tenue de déclarer les 15 000 tonnes de substances extraites de sa carrière
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: lundi 15 mai 2017
La désertion ou la non-utilisation du lot en cause ou d'une portion de celui-ci ne lui fait pas perdre sa vocation de chemin public
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: mardi 2 mai 2017
Irrégularité majeure - Disqualification du soumissionnaire
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: mardi 2 mai 2017
Responsabilité bail commercial - Aucune des circonstances exceptionnelles permettant de conclure à un engagement tacite de la Ville
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: dimanche 23 avril 2017
Permis de construction - Il y a lieu d'annuler les avis délivrés par la ville défenderesse pour faire cesser les travaux de rénovation et la révocation immédiate
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: dimanche 23 avril 2017
La Ville de Sutton avait le pouvoir d'accorder des dérogations mineures relativement au degré de pente et à la superficie minimale des lots qu'un propriétaire souhaitait porter au cadastre
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: dimanche 23 avril 2017
Le déboisement d'un terrain contrevient au règlement régional 296 d'abattage d'arbres de la forêt privée
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: dimanche 23 avril 2017
Il est ordonné au défendeur de procéder à la remise en état de son terrain
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Suivez-nous sur les médias sociaux
Nouvelles les plus consultées
Chronique Archives
Regroupement des offices d'habitation : l'union fait la force
La Société d'habitation du Québec
par La Société d'habitation du Québec

Lire la chronique
Chronique Archives
Des recrues canines à la Sûreté
par Sûreté du Québec

Lire la chronique