RIM Jurisprudence: Les documents de l'appel d'offres lancé par la Ville de Longueuil pour l'attribution de contrats de déneigement sont ambigus
Le dimanche 12 mai 2024
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Les documents de l'appel d'offres lancé par la Ville de Longueuil pour l'attribution de contrats de déneigement sont ambigus
Bau-Val inc. c. Ville de Longueuil, 2019 QCCS 4608

9 décembre 2019
2019EXP-3252   Intitulé : Bau-Val inc. c. Ville de Longueuil, 2019 QCCS 4608 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Longueuil Décis. . .

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