Archives des jurisprudence

   

Date de publication: dimanche 28 mai 2017
Fracture du tibia - La Ville est responsable de la chute de la demanderesse
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: dimanche 28 mai 2017
L'incorporation au règlement sur la prévention des incendies de la Ville de Québec des normes contenues au code national de prévention des incendies ne restreint aucunement la portée de ce que constitue une «nuisance» en application de l'article 28
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: dimanche 28 mai 2017
Le comité exécutif de la Ville de Montréal n'avait pas compétence pour destituer la directrice générale d'un arrondissement
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: dimanche 28 mai 2017
Le TAQ a rendu une décision raisonnable en concluant qu'il n'y avait pas lieu de diminuer la valeur foncière du Centre hospitalier de Charlevoix
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: lundi 15 mai 2017
Présence de pyrite - Le TAQ n'a pas rendu une décision déraisonnable
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: lundi 15 mai 2017
Faillite et insolvabilité - Société de vélo en libre-service
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: lundi 15 mai 2017
Redevance à la municipalité - L'exploitante d'une carrière était tenue de déclarer les 15 000 tonnes de substances extraites de sa carrière
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: lundi 15 mai 2017
La désertion ou la non-utilisation du lot en cause ou d'une portion de celui-ci ne lui fait pas perdre sa vocation de chemin public
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: mardi 2 mai 2017
Irrégularité majeure - Disqualification du soumissionnaire
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: mardi 2 mai 2017
Responsabilité bail commercial - Aucune des circonstances exceptionnelles permettant de conclure à un engagement tacite de la Ville
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
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