Le jeudi 11 juin 2026
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Mémoire du commissaire au lobbyisme du Québec sur le projet de loi no 109, Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale

9 septembre 2010
Le commissaire au lobbyisme du Québec, Me François Casgrain, a présenté un mémoire sur le projet de loi no 109, Loi sur l'éthique et la déontol. . .

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