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Plus de 260 municipalités québécoises établiront leur carte électorale cette année



Le mercredi 27 janvier 2016

D'ici le 31 mai prochain, plus de 260 municipalités devront établir leur carte électorale en vue des élections générales du 5 novembre 2017. L'objectif est d'assurer aux citoyens une représentation juste et équitable au sein du conseil municipal. L'opération de division du territoire des municipalités en districts électoraux doit avoir lieu l'année qui précède celle de l'élection générale, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Elle est obligatoire pour les municipalités de plus de 20 000 habitants, alors que les plus petites municipalités peuvent s'y assujettir de façon volontaire.

Au cours des prochains mois, le Directeur général des élections du Québec offrira un accompagnement aux municipalités concernées. Des formations, des guides et des outils de communication seront notamment proposés aux greffiers et aux secrétaires-trésoriers qui auront à réaliser les travaux de division en districts électoraux dans leur municipalité.

Mentionnons que les municipalités qui souhaitent reconduire leur division adoptée pour l'élection générale de 2013 doivent, quant à elles, transmettre leur demande à la Commission de la représentation électorale (CRE) avant le 15 mars 2016.

« La CRE, qui est une institution indépendante, voit au bon déroulement du processus de division. Non seulement elle s'assure d'une représentation juste et équitable au sein des conseils, mais elle voit aussi à ce que les citoyens soient consultés au cours de la démarche. Dans certains cas, la Commission peut même établir elle-même les districts d'une municipalité », a précisé M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale.

Deux grandes étapes durant lesquelles les électeurs pourront intervenir

L'adoption d'un projet de règlement

Le conseil municipal doit d'abord adopter un projet de règlement sur la division du territoire. Il doit ensuite le soumettre aux électeurs en publiant un avis dans un journal diffusé dans la municipalité. Ceux qui ne seront pas d'accord avec la division proposée pourront manifester leur opposition par écrit au greffier ou au secrétaire-trésorier. Si le nombre d'oppositions reçues est suffisant, le conseil devra tenir une assemblée publique afin d'entendre les personnes intéressées par cette question.

L'adoption du règlement

Par la suite, qu'il y ait eu ou non une assemblée publique, le conseil de la municipalité devra adopter un règlement sur la division du territoire. Dans le cas où une assemblée publique a été tenue, le règlement devra paraître dans un journal diffusé dans la municipalité. Si les électeurs ne sont toujours pas d'accord avec la nouvelle division, ils pourront faire connaître leur opposition par écrit en s'adressant, cette fois, à la Commission de la représentation électorale.

Si le nombre d'oppositions reçues répond aux exigences de la loi, la Commission tiendra une assemblée publique pour entendre les personnes intéressées. « La CRE décidera ensuite si elle maintient la division prévue par le règlement de la municipalité ou si elle effectue elle-même la division en districts électoraux. Dans l'exercice de ses fonctions, la Commission agit toujours en toute neutralité et impartialité », a ajouté le président de la CRE, M. Reid.

Toute personne intéressée par la division du territoire d'une municipalité en districts électoraux peut obtenir des renseignements en s'adressant à la municipalité concernée ou en consultant la section « Délimitation en districts électoraux » sur le site electionsquebec.qc.ca.

 
             

Adresse http://www.rimq.qc.ca/detail_news.php?ID=561860
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