Le jeudi 6 juin 2024
RIM

PROJET DE LOI NO 50
De nouvelles mesures permettant aux municipalités d'agir plus rapidement lors de sinistres

20 mars 2024
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aux consultations particulières sur le projet de loi no 50, Loi édictant la Loi sur la . . .

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