En misant sur la densité, le changement de zonage, la proximité des transports en commun et les logements abordables, nous construirons davantage de logements à prix abordable pour les Canadiens. Au cours des deux dernières années, les ententes de financement conclues dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) ont encouragé et récompensé les administrations locales pour leurs approches ambitieuses visant à accroître l'offre de logements et à réduire les délais d'aménagement. Au cours de la première année du FACL, les administrations locales qui ont reçu du financement ont délivré 160 585 permis de construire, soit 22 000 de plus que prévu. Ces premiers résultats montrent le potentiel du FACL pour réduire les formalités administratives et accélérer l'aménagement de logements dans des collectivités partout au Canada.

Le FACL a été lancé pour récompenser les approches ambitieuses des administrations locales. Ce programme se voulait transparent, doté de mécanismes de production de rapports réguliers, afin de permettre à la population canadienne de constater les réussites et d'identifier les domaines où des efforts restaient à fournir.

Le 12 janvier, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de l'outil de suivi des progrès du FACL, le plus récent outil de suivi public des progrès du FACL dans les collectivités partout au Canada. Cet outil donne un aperçu complet des résultats du FACL au cours de la première année du programme. S'appuyant sur la publication des résumés des plans d'action du FACL pour les grandes villes et les municipalités urbaines, l'outil de suivi des progrès du FACL renforce la transparence et la responsabilisation à l'égard du travail effectué par les administrations locales pour respecter leurs engagements au titre du FACL.

Pour être admissibles au financement du FACL, les administrations locales ont élaboré des plans d'action ambitieux. Ces plans visent à réduire les formalités administratives qui ralentissent la construction de logements et à s'engager à approuver davantage de permis de construire que ce qui aurait été approuvé autrement. Les administrations locales ont reçu dès le départ 25 % de leur financement FACL, suivis de trois paiements annuels conditionnels au respect des engagements prévus dans leur entente FACL. Dans certains cas, le financement peut être réduit ou les ententes peuvent être résiliées si les engagements ne sont pas respectés. Les administrations locales doivent soumettre des rapports annuels à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) décrivant les progrès réalisés conformément à leurs ententes FACL.

Au cours de la dernière année, la SCHL a publié des résumés détaillés décrivant les engagements, les cibles de croissance et les progrès des villes dans le cadre du FACL. Le FACL continue d'avoir une incidence positive partout au Canada en encourageant les administrations locales à voir grand et à faire preuve d'innovation dans leur réponse à la crise du logement.

Citations:

« Notre gouvernement est déterminé à éliminer les obstacles et à réduire les formalités administratives afin de permettre l'aménagement d'un plus grand nombre de logements dans les communautés partout au Canada. Nous sommes aussi déterminés à produire des résultats et à faire preuve de transparence dans la mesure du possible. Le nouvel outil de suivi des progrès du Fonds pour accélérer la construction de logements montrera clairement quelles administrations locales agissent avec ambition pour faire construire des logements. Il offrira aussi une transparence accrue pour protéger l'intégrité des ententes du FACL. »

- L'honorable Gregor Robertson, ministre du Logement et de l'Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique

Faits en bref :

• Depuis son lancement en mars 2023, un financement total de 4,37 milliards de dollars a été engagé dans le cadre du FACL pour aider à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction de logements pour les personnes vivant dans les villes et les communautés autochtones partout au pays.
• Les administrations locales estiment que le financement du FACL mènera à la création de plus de 750 000 logements pour des personnes dans les villes et les communautés autochtones du Canada au cours de la prochaine décennie.

Renseignements supplémentaires :

Visitez le site canada.ca/logement pour obtenir les renseignements sur le logement du gouvernement du Canada qui sont les plus demandés.