Projet de loi no 31 - L'Ordre des urbanistes salue un nouvel amendement, mais s'inquiète d'une densification à la pièce
Le mardi 2 juin 2026
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PROJET DE LOI NO 31
L'Ordre des urbanistes salue un nouvel amendement, mais s'inquiète d'une densification à la pièce

13 novembre 2023
Le 8 novembre, la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec a adopté un amendement au projet de loi noÂ. . .

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