La Commission municipale du Québec publie son rapport d'audit de performance portant sur le processus d'évaluation foncière. Ces travaux d'audit ont été réalisés dans la MRC d'Abitibi-Ouest (Abitibi-Témiscamingue), la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau (Outaouais) et la MRC de Lotbinière (Chaudière-Appalaches). 

L'objectif de l'audit était d'évaluer si l'activité d'évaluation foncière est planifiée et encadrée par la MRC de façon à assurer le respect des exigences légales et réglementaires et à permettre la tenue à jour d'un rôle d'évaluation foncière de qualité. 

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 Faits saillants

Globalement, les trois MRC auditées ont mis en place divers mécanismes pour planifier et encadrer leur processus d'évaluation foncière. Cependant, des améliorations sont requises, à des degrés variables, pour assurer le respect de certaines exigences légales, réglementaires et normatives ainsi que permettre la tenue à jour d'un rôle d'évaluation foncière de qualité. À noter que ces travaux d'audit ne couvrent pas l'acte d'évaluer un immeuble qui est réalisé par un évaluateur agréé.

Plus particulièrement, des mesures sont manquantes pour assurer l'exactitude et l'intégralité des données servant à la tenue à jour du rôle dans deux des trois MRC auditées. Dans ces mêmes MRC, des délais de traitement ont aussi été observés.  

Enfin, les trois MRC auditées ont mis en place des mécanismes servant à s'assurer du respect de certaines exigences légales, réglementaires et normatives. Cependant, ces mécanismes sont insuffisants à certains égards puisque, à des degrés différents selon les MRC, certaines exigences n'ont pas été respectées. 

À la lumière de ces constats, les MRC auditées ont adhéré à l'ensemble des recommandations formulées par la Commission municipale. Ces dernières devront élaborer un plan d'action pour appliquer chacune des recommandations formulées. La Commission évaluera, généralement trois ans suivant la publication du rapport, leur degré d'application.

Citation

« Cette première expérience d'audit de performance auprès de MRC s'est déroulée de façon très positive. Nous avons bénéficié d'une pleine collaboration de la part des MRC auditées et nous les remercions sincèrement pour leur ouverture et leur engagement tout au long du processus. Elles ont accueilli favorablement les recommandations et sont déjà en action pour améliorer leurs processus. »

Nancy Klein, présidente par intérim et vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Liens connexes

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.