La Commission municipale du Québec publie son rapport d'audit de performance portant sur les codes d'éthique et de déontologie. Ces travaux d'audit ont été réalisés dans les municipalités de moins de 100 000 habitants suivantes :

• Ville d'Amos (Abitibi-Témiscamingue)    
• Ville de Blainville (Laurentides)    
• Ville Carleton-sur-Mer (Gaspésie-îles-de-la-Madeleine)    
• Ville de Chambly (Montérégie)    
• Ville de Dorval (Montréal)    
• Municipalité du canton de Hatley (Estrie)    
• Ville de Lebel-sur-Quévillon (Nord-du-Québec)    
• Ville de Louiseville (Mauricie)    
• Ville de McMasterville (Montérégie)    
• Municipalité de Pontiac (Outaouais)
• Ville de Pont-Rouge (Capitale-Nationale)
• Ville de Port-Cartier (Côte-Nord)
• Ville de Repentigny (Lanaudière)
• Municipalité de Saint-Agapit (Chaudière-Appalaches)
• Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval (Capitale-Nationale)
• Ville de Saint-Félicien (Saguenay-Lac-Saint-Jean)
• Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Laurentides)
• Ville de Saint-Pascal (Bas-Saint-Laurent)
• Ville de Val-d'Or (Abitibi-Témiscamingue)
• Ville de Warwick (Centre-du-Québec)

Ces travaux avaient pour objectif d'évaluer si, au-delà des exigences légales, les codes d'éthique et de déontologie adoptés par les municipalités pour réguler le comportement des élus, des employés et des membres du cabinet, le cas échéant, contribuent activement au renforcement d'une culture éthique.

• CONSULTER LE RAPPORT

Faits saillants
Bien que les municipalités auditées respectent généralement les exigences de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), plusieurs dimensions de l'encadrement en matière d'éthique et de déontologie pourraient être renforcées.

La grande majorité des municipalités auditées ont personnalisé leurs codes, en y intégrant une ou plusieurs règles de conduite et/ou des valeurs supplémentaires à celles exigées par la LEDMM. Toutefois, malgré ces efforts d'adaptation, les mesures pour favoriser la compréhension et l'appropriation des codes demeurent limitées dans la majorité des municipalités auditées. Peu d'entre elles offrent des outils de vulgarisation, des présentations structurées ou des dispositifs facilitant l'interprétation des règles.

Si les codes applicables aux élues et élus ont tous été mis à jour à la suite des élections municipales de 2021, la mise à jour des codes du personnel municipal est beaucoup plus variable. Près d'un tiers de ces codes n'ont pas été révisés depuis plus de cinq ans, ce qui accroît le risque de désuétude et limite l'ajustement des règles aux pratiques administratives actuelles.

Les municipalités auditées devront élaborer un plan d'action pour appliquer chacune des recommandations formulées. La Commission évaluera, généralement trois ans suivant la publication du rapport, leur degré d'application.

« Un code d'éthique et de déontologie municipale ne peut se limiter aux obligations légales. Il doit être clair, adapté aux enjeux, soutenu par des mécanismes de communication et de formation, et intégré aux pratiques quotidiennes afin de nourrir une véritable culture éthique. Au-delà des règles écrites, c'est la capacité des individus à exercer leur jugement dans des situations complexes qui garantit l'intégrité de l'action publique. Ainsi, un code vivant et partagé devient un véritable levier de confiance entre la municipalité et les citoyens. » - Nancy Klein, présidente par intérim et vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Liens connexes
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.