Le lundi 19 janvier 2026
RIM

La Commission municipale annonce un audit de performance concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées

19 janvier 2026

 La Commission municipale annonce qu'elle réalise un audit de performance concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées. Cette mission d'audit sera menée dans les trois municipalités de moins de 10 000 habitants suivantes :

-    Municipalité du canton d'Orford (Estrie)
-    Municipalité du canton de Shefford (Estrie)
-    Ville de Shannon (Capitale-Nationale)

Un contrôle rigoureux du processus d'émission des permis constitue un levier clé de prévention, puisqu'il permet d'assurer, en amont, que les nouvelles installations ou les modifications projetées respectent les exigences réglementaires et les conditions locales.

Une surveillance efficace des installations septiques vise à prévenir le rejet direct des eaux usées domestiques, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d'aisances, et ce, directement dans l'environnement.

Dans un contexte de pression croissante sur l'environnement et la santé publique, l'amélioration continue des mécanismes municipaux de contrôle contribue à renforcer la prévention des nuisances et la protection des milieux naturels.

« La rigueur dans le contrôle des permis et la surveillance des installations septiques n'est pas seulement une obligation réglementaire : c'est un outil essentiel pour protéger notre environnement et la santé de nos citoyens. En renforçant ces mécanismes, nous faisons le choix de la prévention, de la sécurité et de la durabilité pour nos communautés. » Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Un audit en plusieurs étapes
Une fois les municipalités avisées de l'audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. La Commission procède ensuite à une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d'évaluation, recueillir l'information nécessaire pour appuyer ses constats et tirer des conclusions sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport d'audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions et les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres des conseils municipaux et rendu public sur le site Internet de la Commission.

Liens connexes
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

Pour plus d'information

Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec Québec
Canada G1R 4J3
www.cmq.gouv.qc.ca


De la même organisation:
15 Communiqués