Les municipalités jouent un rôle central dans la planification et la réalisation des travaux d'excavation sur leur territoire. À ce titre, elles occupent une position stratégique pour réduire les risques associés aux dommages aux infrastructures souterraines. En agissant dès la phase d'appel d'offres, elles peuvent influencer directement les pratiques sur le terrain et renforcer la prévention des bris.

Pourquoi intégrer des clauses dans les appels d'offres?

Avec 31% des bris sans demande de localisation en 2025, le niveau de risque est trop élevé et ce, malgré l'exigence de l'article 3.15.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction. La localisation des infrastructures souterraines doit être effectuée avant tous travaux d'excavation afin d'en assurer leur protection et ainsi la sécurité des travailleurs.

Cette exigence constitue une étape essentielle de la planification des projets. Toutefois, son application repose en grande partie des conditions définies dans les documents contractuels. Les appels d'offres jouent donc un rôle clé pour encadrer ces exigences sur le terrain car souvent, ces documents contractuels ne contiennent pas encore suffisamment de précisions en matière de prévention des dommages.

Qu'en retirent les municipalités?

L'intégration de ces clauses dans les appels d'offres contribue à :

• Mieux encadrer les travaux d'excavation sur le territoire
• Réduire les risques de dommages aux infrastructures souterraines
• Assurer la continuité des services essentiels
• Renforcer la sécurité des travailleurs et des citoyens
• Réduire les impacts socio-économiques associés aux bris

La prévention des dommages aux infrastructures souterraines commence bien avant le chantier. En intégrant des clauses adaptées dans les appels d'offres, les municipalités disposent d'un levier concret pour améliorer la sécurité et la productivité des chantiers.

Un guide et un outil gratuits pour faciliter la rédaction

Afin de soutenir les organisations municipales, notre Guide des clauses d'appels d'offres et son outil Excel complémentaire, mis à jour en mars 2026, proposent des recommandations et des formulations prêtes à l'emploi pour intégrer ces bonnes pratiques en prévention des dommages dans les appels d'offres des projets comprenant de l'excavation.

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