RIM Jurisprudence: Le raisonnement qu'a suivi la Cour du Québec pour conclure que la Ville avait manqué à son obligation d'agir avec prudence et diligence dans sa gestion du problème de surpopulation des cerfs de Virginie sur son territoire n'est pas déraisonnable
Le dimanche 16 juin 2024
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Le raisonnement qu'a suivi la Cour du Québec pour conclure que la Ville avait manqué à son obligation d'agir avec prudence et diligence dans sa gestion du problème de surpopulation des cerfs de Virginie sur son territoire n'est pas déraisonnable
Ville de Longueuil c. Cour du Québec, division des petites créances

21 mai 2024
2024EXP-1247 0052-02-1332 Cour supérieure Ville de Longueuil c. Cour du Québec, division des petites créances RESPONSABILITÉ Le. . .

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