Sous l’autorité du directeur général, il encadrera notamment les responsabilités qui lui sont dévolues par la Loi, notamment la garde et la conservation des archives, plans et autres documents appartenant à la Ville. Il est responsable de la préparation et de la tenue des séances du conseil municipal ainsi que de la rédaction des procès-verbaux et de tous ses actes de délibération. Il fournit au conseil et à l’administration municipale les informations et services juridiques requis à la mise en œuvre de leurs orientations et décisions dans le respect des lois et règlements, le tout dans l’intérêt de la Ville et dans un contexte d’efficience et d’amélioration continue. Le directeur du greffe et des affaires juridiques est le responsable désigné par le maire pour l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Enfin, le service du greffe et des affaires juridiques voit à la planification et à la coordination du processus d’appel d’offres et de gestion contractuelle et des questions de toponymie. Il est responsable des élections et référendums municipaux, conformément à la Loi sur les élections et les référendums. Il publie les appels d’offre et reçoit les soumissions. Il représente la Ville lors de toute poursuite civile.
- Possède un bon sens de l’organisation et est autonome ;
- Possède un bon esprit de jugement et de synthèse et une bonne capacité d’analyse de divers éléments d’information ;
- Démontre un talent de communicateur tant à l’oral qu’à l’écrit;
- A des qualités de leadership, une capacité à travailler en équipe dans un environnement public et politique et une bonne faculté d’adaptation;
- Se démarque par sa capacité d’utilisation des technologies informatiques dans son domaine de compétences ;
- Excellente connaissance des lois municipales et connaissances professionnelles actualisées;
- Bien intégré dans le réseau des juristes municipaux;
- Se rend disponible selon les exigences de la fonction.
QUALIFICATIONS :
- Détenteur d’un baccalauréat en Droit ;
- Membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
- Dix (10) années d'expérience pertinente à la fonction dont cinq (5) dans le domaine municipal;
- Maîtrise du français et de l’anglais et facilité d’expression orale et écrite.
Selon la politique des cadres en vigueur
Ville de Bromont
88, boulevard de Bromont
Bromont Québec
Canada J2L 1A1
