Les objectifs généraux du programme visent à soutenir des projets pour assurer et améliorer l'accessibilité aux infrastructures culturelles ainsi que la pérennité et la qualité du parc immobilier et mobilier à caractère culturel.

Volet 2.2 : Intervention visant un bien immeuble
Ce volet vise les interventions permettant de maintenir ou de rétablir l'état d'une infrastructure culturelle existante pour conserver l'offre culturelle actuelle et son accessibilité. Il peut inclure des interventions sur de l'équipement non intégré uniquement si des interventions sur un immeuble sont prévues.

Objectifs

Les objectifs spécifiques du volet 2.2 consistent à permettre aux organismes culturels, dans l'ensemble des régions administratives du Québec, de bénéficier d'immeubles leur permettant de maintenir leur offre de service et de poursuivre leur mission.

Clientèle admissible 

Le volet 2.2 du programme s'adresse aux demandeurs suivants :

• organisme à but non lucratif légalement constitué;
• coopérative légalement constituée;
• entité municipale;
• organisme scolaire, propriétaire d'une infrastructure culturelle louée, en tout ou en partie, à un organisme culturel admissible;
• communauté ou nation autochtone reconnue par l'Assemblée nationale.

Interventions admissibles 

Les interventions admissibles sont les suivantes :

• les travaux de rénovation, de réaménagement, de mise aux normes ou d'aménagement d'une infrastructure culturelle;
• les travaux de restauration, dans le cas d'une infrastructure culturelle située dans un immeuble patrimonial, sous réserve d'une autorisation d'actes ou de travaux du ministre en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, le cas échéant;
• le remplacement, la réparation et l'installation d'un équipement intégré ou non intégré (uniquement si des interventions sur un immeuble sont prévues au projet), incluant un système de protection contre les incendies et d'extinction ou un équipement visant l'accessibilité universelle.

Les organismes intéressés sont invités à consulter la page Web de l'appel de projets ainsi que celle du volet 2 pour en connaître toutes les modalités.

Consultez aussi la vidéo explicative concernant les modifications apportées au programme.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le présent appel de projets, communiquez avec la direction régionale de votre territoire.