La Ville de Baie-D'Urfé est heureuse d'annoncer la fin de la contestation judiciaire qui perdurait depuis plus de 10 ans dans le cadre de l'évaluation foncière d'un centre de données situé dans le parc industriel.

Cette contestation s'est éternisée en raison de la multiplication des recours, y compris une requête non fructueuse pour être entendue par la Cour suprême du Canada.

Pendant toutes ces années, la Ville a été dans l'obligation de constituer d'importantes réserves financières pour se protéger en cas de jugement défavorable. Cela a fait en sorte que l'argent des taxes municipales que cette entreprise a payé afin de donner des services à la population était systématiquement mis de côté dans une réserve et devait être pris en compte lors de l'élaboration des budgets, car ces fonds n'étaient pas disponibles.

Pour ce seul dossier, la réserve accumulée à la fin de l'année 2024 atteignait 10 662 850 $.

Cela représentait un fardeau considérable pour la Ville et limitait notre capacité à investir dans les services et projets destinés aux citoyens.

Récemment, devant le Tribunal administratif du Québec, un désistement officiel a mis fin à la contestation. La valeur foncière est donc confirmée, et le dossier est maintenant clos.

La réserve accumulée de 10 662 850 $, qui était jusqu'à maintenant gelée, peut désormais être libérée.

Pour notre communauté, il s'agit d'un gain majeur, puisque ces fonds pourront enfin servir à soutenir les services et les améliorations qui profitent aux résidents.

Les fonds seront ajoutés aux revenus de l'année en cours et figureront dans les états financiers 2025 à titre de surplus. Il appartiendra au prochain conseil municipal de déterminer comment ces fonds seront utilisés au bénéfice de toute la communauté.

Le conseil municipal se réjouit de pouvoir enfin tourner cette page et de mettre un terme à l'accumulation d'une réserve financière aussi lourde à supporter.