La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance portant sur la consultation publique en urbanisme. Les travaux d'audit ont été menés dans les neuf municipalités et villes de moins de 10 000 habitants suivantes :

• Municipalité de Morin-Heights (Laurentides)
• Municipalité de Saint-Jean-de-Matha (Lanaudière)
• Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon (Chaudière-Appalaches)
• Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu (Montérégie)
• Ville de Cookshire-Eaton (Estrie)
• Ville de La Sarre (Abitibi-Témiscamingue)
• Ville de Princeville (Centre-du-Québec)
• Ville de Rivière-Rouge (Outaouais)
• Ville de Saint-Pie (Montérégie)

Le but de cet audit de performance était d'évaluer si le processus de consultation publique en urbanisme favorise la participation citoyenne tout en respectant les exigences légales spécifiées.

CONSULTER LE RAPPORT

Faits saillants

Les municipalités auditées se sont conformées à des degrés différents aux exigences légales spécifiées en ce qui a trait aux étapes auditées du processus d'adoption des règlements liés à l'urbanisme.

Également, les municipalités auditées ont fourni des efforts variables en matière d'information. Dans plusieurs cas, l'information communiquée aux citoyennes et citoyens avant et pendant la tenue de l'assemblée publique aux fins de consultation s'est révélée insuffisante ou indisponible pour les projets d'envergure ou d'importance audités.

Par ailleurs, la majorité des municipalités auditées ont mis en place certaines pratiques reconnues visant à assurer l'accessibilité des lieux et à structurer leurs consultations publiques. Toutefois, pour des projets d'envergure ou d'importance, certaines d'entre elles gagneraient à converger vers des pratiques de consultation publique plus actives et inclusives.

De façon générale, l'analyse et la rétroaction réalisées à la suite des activités de consultation gagneraient à être mieux structurées. La majorité des municipalités auditées ayant tenu des consultations publiques ont produit un compte rendu, mais celui-ci était souvent incomplet, ne présentant que partiellement les préoccupations exprimées ou omettant l'analyse que devrait en faire la municipalité.

Citation

« La consultation publique en urbanisme représente un pilier de la démocratie participative où chaque citoyenne et chaque citoyen peut contribuer activement à l'aménagement de son milieu de vie. Lorsqu'elle est menée de façon transparente, inclusive et ouverte au dialogue, elle renforce la confiance envers les institutions municipales et la légitimité des décisions qui en découlent. »

- Nancy Klein, présidente par intérim et vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Liens connexes

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.