Chaque automne, le conseil municipal entreprend un exercice fondamental: la préparation du budget municipal et du programme triennal d'immobilisations (PTI). Cette opération permet de planifier les ressources financières de la municipalité et les investissements à réaliser au cours des prochaines années.

D'ici le 31 décembre 2026, tous les conseils municipaux devront adopter leur budget et leur PTI. Pour participer pleinement à cet exercice, il est important de bien comprendre le processus budgétaire, les responsabilités du conseil ainsi que les liens entre le budget et le PTI.

Traduire les priorités en actions

Le budget municipal est le principal outil de planification financière de la municipalité. Il prévoit les revenus et les dépenses nécessaires à son fonctionnement pour l'année à venir. Il permet au conseil municipal de faire des choix qui reflètent les priorités établies et de planifier les ressources nécessaires à leur mise en œuvre.

Sa préparation repose sur une collaboration étroite avec l'administration municipale; les personnes élues jouent un rôle déterminant dans le processus.

Vous devrez notamment:

1. déterminer les priorités et les orientations qui guideront les choix financiers de la municipalité; 

2. évaluer les besoins de la collectivité, en tenant compte notamment de l'état des infrastructures, de l'évolution des besoins en services municipaux et de la démographie, et des ressources disponibles;

3. analyser l'information, les projections et les recommandations présentées par l'administration municipale;

4. adopter un budget, dans lequel les revenus prévus sont au moins équivalents aux dépenses projetées;

5. assurer un suivi de la situation financière de la municipalité.

Le PTI: Planifier les investissements à venir

Le PTI présente les investissements que la municipalité prévoit réaliser au cours des trois prochaines années et dont la période de financement excède 12 mois. Pour chacun des projets prévus, il précise les coûts estimés et la façon dont ils seront financés.

Le PTI est étroitement lié au budget, puisque les investissements qui y sont inscrits peuvent entraîner des dépenses futures d'entretien, d'exploitation ou de financement qui devront être prises en compte dans les budgets des années à venir. Comme le budget, le PTI doit être mis à jour, adopté et rendu public annuellement.

Il permet notamment de planifier des investissements liés à:

• la réfection de rues et de trottoirs;
• la mise à niveau ou le remplacement des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées;
• la construction, la rénovation ou l'agrandissement de bâtiments municipaux;
• l'aménagement de parcs, de pistes cyclables et d'installations récréatives;
• l'acquisition d'immeubles ou d'équipements municipaux.

Certaines municipalités planifient leurs investissements sur un horizon de 5 ou de 10 ans. 

Des décisions qui s'inscrivent dans une vision à long terme

La préparation du budget et du PTI est un exercice de planification stratégique qui vous amène à prendre des décisions dont les effets peuvent se faire sentir pendant plusieurs années.

Pour éclairer vos décisions, plusieurs facteurs peuvent être pris en compte:

• l'état des infrastructures et les investissements requis pour leur maintien;
• le niveau de service offert à la population;
• la croissance démographique;
• les besoins futurs en infrastructures et en services;
• l'évolution des coûts de construction, d'entretien et de main-d'œuvre;
• les sources de financement disponibles;
• les frais récurrents (ex.: renouvellement de licence informatique, entretien de la machinerie, etc.).

Les données financières, les prévisions et les analyses préparées par l'administration municipale constituent des outils précieux pour vous soutenir dans votre prise de décision. Elles permettent de mieux évaluer les répercussions des choix envisagés à court, à moyen et à long termes, et de planifier judicieusement le développement de votre municipalité. Le conseil municipal demeure responsable des orientations retenues et des décisions qu'il prend.

Des ressources pour vous accompagner

Pour approfondir vos connaissances et vous outiller dans l'exercice de vos fonctions:

• consultez la fiche synthèse sur le budget municipal - De sa préparation à l'envoi des comptes de taxes et le Guide d'accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux;
• consultez le guide et la boîte à outils sur le budget participatif pour découvrir cette démarche qui permet à la population de participer aux décisions concernant l'utilisation d'une portion du budget municipal;
• participez à la formation de l'Union des municipalités du Québec Le budget municipal: un exercice politique, prévue le 21 octobre prochain.
• participez à la formation de la Fédération québécoise des municipalités La gestion financière municipale, prévue le 5 novembre prochain.
• participez à la formation du Groupe Femmes, Politique et Démocratie Lire un budget municipal et un programme triennal d'immobilisations (PTI), prévue le 24 octobre prochain.

Infrastructures d'eau - Pouvez-vous compter sur une planification à long terme?

Dans notre précédente infolettre, nous soulignions l'importance des décisions du conseil municipal dans la protection de l'eau et la gestion des infrastructures qui y sont liées.

Alors que s'amorce la préparation du budget municipal et du PTI, le moment est tout indiqué pour passer de la réflexion à l'action. Comment? Votre municipalité est invitée à s'engager dans la première étape du Plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau).

Rappelons que les investissements liés aux infrastructures d'eau doivent être stratégiquement réfléchis et inscrits dans une planification rigoureuse à long terme. C'est exactement l'objectif du PGA-Eau. En s'appuyant sur un portrait détaillé de l'état des actifs municipaux en eau, cette démarche permet d'orienter les décisions d'investissement et de prioriser les interventions requises afin d'assurer la pérennité des installations et de maintenir la qualité des services offerts à la population.

Profitez d'un soutien financier majoré

En réalisant la première étape avant le 31 décembre 2026, votre municipalité pourrait bénéficier d'une bonification de 5% de son enveloppe de base issue du Programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028 et des majorations prévues dans le cadre du Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023-2033. Rappelons également que les études et activités visant le PGA-Eau, réalisées en régie ou à forfait, sont admissibles dans le cadre du TECQ 2024-2028.

Pour en savoir plus, consultez la page Web du PGA-Eau. Une équipe est également disponible pour vous soutenir. Rendez-vous sur le site Internet du Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines pour avoir toutes les informations pertinentes.

L'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités offrent également un accompagnement personnalisé aux municipalités qui souhaitent obtenir de l'aide pour l'élaboration et la mise en œuvre de leur PGA-Eau.