Depuis la sortie au printemps dernier de la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, qui dénonçait le coût exorbitant des infrastructures municipales, les témoignages à l'appui de ce constat abondent. Comment expliquer ce phénomène? Une partie de la réponse se trouve du côté de la portion génie-conseil des travaux, qui consiste en la conception de plans et devis en amont des ouvrages, ainsi que la surveillance des chantiers de construction. 

Surenchère tarifaire: l'exemple du génie-conseil à Montréal

En 2024, 75% des contrats publics de génie-conseil de la Ville de Montréal ont été accordés à seulement cinq firmes œuvrant dans ce domaine. Cette concentration du marché provoque une surenchère tarifaire, puisque les appels d'offres génèrent trop peu de compétition. En 2024, l'IRIS calculait que pour 41% des appels d'offres pour des services de génie-conseil lancés par la Ville de Montréal, il n'y avait eu qu'un seul soumissionnaire par contrat octroyé. Malgré la gravité de cette situation hautement défavorable aux contribuables de la métropole, la Ville s'en accommode néanmoins puisqu'elle ne cesse d'augmenter son recours à la sous-traitance pour ses travaux de génie-conseil. Depuis 2012, la valeur annuelle des contrats accordés aux firmes de génie-conseil à Montréal a été multipliée par huit. 

Sans surprise, la dépendance de la Ville de Montréal envers une poignée de grandes firmes de génie-conseil s'accompagne d'une hausse fulgurante de leurs tarifs. Nous avons calculé  au printemps dernier que depuis 2012, les taux horaires appliqués par les firmes dans le cadre de contrats publics relevant du domaine des infrastructures ont crû à un rythme plus de deux fois supérieur à l'inflation. 

Les fameux feux de circulation

Dans les derniers mois, des sorties publiques d'élus municipaux à propos des coûts des travaux et infrastructures ont frappé l'imaginaire. Celui du coût de l'installation d'un feu de circulation à Longueuil, au prix de 1 million de dollars, s'est particulièrement démarqué. Comment un feu de circulation peut-il coûter si cher? Là encore, une partie de la réponse se trouve dans les contrats municipaux de conception des feux de circulation sous-traités à des firmes de génie-conseil. L'analyse d'un contrat accordé par la Ville de Montréal en 2024 est à cet égard exemplaire et mérite qu'on s'y attarde en détail.

Plongée dans l'appel d'offres 24-20281

En 2024, la Ville de Montréal publie un appel d'offres de services de génie-conseil visant à produire des plans en vue de l'installation de feux de circulation. Cet appel d'offres n'obtiendra qu'une seule soumission. À la suite de leur analyse, les responsables de la Ville réalisent que le tarif proposé par la firme soumissionnaire unique est 50% supérieur à l'évaluation municipale interne du juste prix du contrat. Plutôt que de rejeter cette soumission au prix exorbitant, la Ville de Montréal a révisé de 18% à la hausse son estimation du juste prix, ce qui a eu pour effet de réduire l'écart accablant entre le tarif demandé par la firme et l'estimation de contrôle interne. Évidemment, cette manœuvre contrevient au processus réglementé d'octroi de contrats publics prévu dans la Loi sur les cités et villes.

Quelques semaines plus tard, la Commission permanente sur l'examen des contrats, une instance composée d'élu·e·s municipaux créée dans la foulée des révélations de la Commission Charbonneau, s'est penchée sur cet appel d'offres. Dans son rapport, la Commission s'étonne que la Ville ait révisé à la hausse, après l'ouverture de la soumission, l'estimation interne du juste prix, ce qui « peut laisser croire que l'estimation a été revue afin que l'écart soit plus acceptable. » La Commission émet une recommandation de suspendre l'octroi du contrat et invite le Bureau de l'inspecteur général de Montréal (BIG) à se saisir du dossier. 

Le BIG a soumis à la Ville, quelques jours plus tard, son analyse du processus d'octroi de ce contrat. Cette analyse n'a pas été rendue publique. Par voie d'accès à l'information, l'IRIS a récemment obtenu copie de l'avis du BIG. Celui-ci conclut dans son rapport que le processus d'octroi du contrat demeure équitable et qu'il n'y a pas lieu d'intervenir. Or, un élément du rapport de l'Inspecteur général étonne: « le Bureau ne s'est pas penché sur la validité de la justification » de la Ville à propos de la révision à la hausse de l'estimation municipale du juste prix du contrat. Il s'agissait pourtant du cœur du problème de cet appel d'offres: pourquoi la Ville a contrevenu au processus de gestion des appels d'offres et augmenté de 18% son estimation interne de la valeur du contrat? Le BIG, de son aveu, n'a pas enquêté sur cette question. 

Ayant reçu la bénédiction du BIG, la Ville a finalement octroyé ce contrat 50% trop cher pour la conception de feux de circulation à l'occasion d'une délibération du comité exécutif tenue à huis clos, le 12 juin 2024.

Relire le rapport de la Commission Charbonneau

Pour éviter toute forme d'irrégularités et diminuer la dépendance des donneurs d'ouvrage publics envers les firmes de génie-conseil, la Commission Charbonneau a recommandé d'augmenter la capacité publique de réalisation des travaux d'ingénierie. Autrement, les donneurs d'ouvrage demeurent exposés à une surenchère tarifaire, dont les grandes firmes de génie-conseil ressortent gagnantes, au détriment des contribuables.